Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante de la plateforme Wedom (le « Service ») par toute agence cliente (le « Client »). Le Service étant exclusivement destiné à des professionnels, les présentes CGV s'appliquent dans le cadre de relations entre professionnels (B2B).

2. Offres et prix

Les caractéristiques et tarifs des différentes offres d'abonnement sont indiqués sur le site ou communiqués sur devis. Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs étant applicables à compter du renouvellement de la période d'abonnement en cours, sous réserve d'un préavis raisonnable.

3. Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne ou par signature d'un devis. Elle emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. La souscription est ferme et définitive à compter de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du premier paiement.

4. Facturation et paiement

Les paiements sont traités via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique des sommes dues selon la périodicité de l'abonnement (mensuelle ou annuelle). Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition dans l'espace du Client. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Il se reconduit tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 7. Le Client est informé de la date de reconduction et de la faculté de ne pas reconduire.

6. Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable. Le cas échéant, les éventuelles modalités d'essai ou de remboursement sont précisées dans l'offre commerciale.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement pour la prochaine échéance, dans le respect du préavis indiqué dans l'offre. La résiliation s'effectue depuis l'espace du Client ou par notification écrite. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà réglées au titre de la période en cours, sauf disposition contraire.

8. Impayés et suspension

En cas de défaut de paiement à l'échéance, l'éditeur pourra, après relance restée infructueuse, suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de l'application de pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.

9. Réclamations

Toute réclamation relative au Service ou à la facturation doit être adressée à l'éditeur via la page Contact. L'éditeur s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.