Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise la plateforme Wedom (le « Service »), solution logicielle en mode SaaS destinée aux agences de domiciliation commerciale. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne via un navigateur web, dans le cadre d'un abonnement souscrit par l'agence cliente (le « Client »). L'accès est réservé aux utilisateurs habilités par le Client. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit administrateur de l'agence ou utilisateur final disposant d'un accès au portail.
3. Compte et identifiants
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. L'utilisateur s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité présumée.
4. Disponibilité du Service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service peut toutefois être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
5. Responsabilités
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et des traitements qu'il réalise via le Service. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait du Service ni des décisions commerciales, juridiques ou fiscales prises par le Client sur la base des informations produites.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription au Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.