Logiciel de conformité LCB-FT pour société de domiciliation
En bref
Les sociétés de domiciliation sont assujetties à la LCB-FT par l'article L123-11-5 du code de commerce, et contrôlées par la DGCCRF. Un logiciel de conformité structure le dossier KYC de chaque domicilié, identifie les bénéficiaires effectifs, filtre les listes de sanctions, calcule un niveau de risque, planifie les revues périodiques et conserve une trace opposable de chaque contrôle.
Ce que fait Wedom
Dossier KYC guidé
Chaque société domiciliée a une checklist de pièces adaptée à sa forme juridique. Les pièces expirées sont signalées, les remplacements archivés sans jamais écraser l'historique.
Bénéficiaires effectifs
Saisie des bénéficiaires effectifs avec pourcentage de détention et nature du contrôle, contrôle de cohérence des parts et pièces justificatives rattachées.
Filtrage des sanctions et des PPE
Rapprochement des personnes du dossier avec les listes de gel des avoirs et de personnes politiquement exposées, avec conservation de la trace de chaque contrôle.
Scoring de risque
Un niveau de risque est calculé par dossier à partir de règles paramétrables, ce qui détermine l'intensité de la vigilance et la fréquence des revues.
Revues périodiques planifiées
Les échéances de revue sont calculées automatiquement selon le niveau de risque, et les dossiers en retard remontent dans un tableau de suivi.
Chaîne d’audit scellée
Les événements de conformité sont horodatés et scellés, de sorte que le journal présenté lors d’un contrôle ne puisse pas être réécrit après coup.
Ce que la réglementation attend d'un domiciliataire
L'assujettissement des domiciliataires n'est pas une interprétation : il est écrit à l'article L123-11-5 du code de commerce, qui renvoie directement au dispositif LCB-FT du code monétaire et financier. Concrètement, cela suppose une cartographie écrite des risques, l'identification du client et de son bénéficiaire effectif sur documents probants, une vigilance proportionnée au risque, la désignation d'un déclarant et d'un correspondant Tracfin, la conservation des pièces et la formation des équipes.
Pour une agence de quelques dizaines de domiciliés, la difficulté n'est pas de comprendre ces obligations : c'est de les tenir semaine après semaine, et surtout de pouvoir le prouver le jour où un contrôle arrive.
Prouver, pas seulement faire
La plupart des manquements relevés lors des contrôles ne viennent pas d'une négligence de fond, mais d'une incapacité à démontrer ce qui a été fait : un contrôle de sanctions réalisé mais non tracé, une revue faite oralement, un dossier complet mais éparpillé entre un classeur et une boîte mail. C'est la raison d'être du journal scellé et des registres de Wedom.
Pour aller plus loin sur le fond du sujet, consultez notre guide LCB-FT du domiciliataire et notre fiche sur le contrôle DGCCRF.
Questions fréquentes
- Les sociétés de domiciliation sont-elles vraiment assujetties à la LCB-FT ?
- Oui. L'article L123-11-5 du code de commerce prévoit que les personnes exerçant l'activité de domiciliation mettent en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
- Qui contrôle les domiciliataires en matière de LCB-FT ?
- La DGCCRF est l’autorité de contrôle des sociétés de domiciliation. Elle a publié, conjointement avec Tracfin, des lignes directrices dédiées à ce secteur.
- Un logiciel suffit-il à être conforme ?
- Non, et il faut être clair là-dessus : un logiciel structure, trace et rappelle, mais la conformité reste une responsabilité de l'agence. Wedom vous aide à tenir les obligations et à prouver que vous les tenez ; il ne se substitue ni à votre jugement, ni à votre organisation interne, ni à la formation de vos collaborateurs.
- Combien de temps faut-il conserver les documents ?
- Les documents relatifs à l'identification du client et à la relation d'affaires se conservent cinq ans à compter de la fin de cette relation. Wedom conserve les pièces et l'historique sur cette base, y compris après la résiliation d'un contrat de domiciliation.
- Wedom fait-il les déclarations de soupçon à ma place ?
- Non. La déclaration de soupçon est un acte qui engage l'agence et son déclarant désigné ; elle se fait auprès de Tracfin. Wedom vous permet de tracer les événements suspects et de constituer le dossier, mais la décision et la déclaration vous appartiennent.
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