Guides réglementaires de la domiciliation
Les obligations d'une société de domiciliation agréée, expliquées pour être appliquées : agrément préfectoral, LCB-FT, contrôle DGCCRF, registre des domiciliés, transmissions aux impôts. Chaque guide cite ses sources officielles.
La domiciliation d’entreprise en France : les chiffres officiels
Combien d’agences, combien de domiciliés, quels résultats de contrôle : les seuls chiffres officiels du secteur, avec leurs sources.
Lire le guideLCB-FT et domiciliation : le guide complet du domiciliataire
Le dispositif complet, de la cartographie des risques à la déclaration de soupçon, avec une checklist actionnable.
Lire le guideSe préparer à un contrôle DGCCRF : les pièces à pouvoir présenter
Ce que l'agent vient vérifier, la liste des pièces à sortir, les douze manquements les plus fréquents.
Lire le guideL'agrément préfectoral de domiciliation : conditions, dossier et délais
Les six conditions, dont la formation LCB-FT ajoutée en 2026, le contenu du dossier, les délais et ce qui doit être déclaré en cours de vie.
Lire le guideRenouveler son agrément de domiciliation : quand s'y prendre et comment
Le rétroplanning, les pièces à réunir et les erreurs qui coûtent des semaines.
Lire le guideContrat de domiciliation : les mentions obligatoires
Forme, durée, références de l’agrément, engagements de l’agence et du domicilié : ce que le contrat doit contenir, et une checklist avant de signer.
Lire le guideChoisir sa société de domiciliation : les vérifications avant de signer
Pour l’entrepreneur : agrément, locaux, contrat, services de courrier et pièces à fournir, avec une checklist avant de signer.
Lire le guideTransférer son siège social chez une société de domiciliation : les étapes
Pour l’entrepreneur déjà immatriculé : contrat, décision, statuts, annonce légale, guichet unique, bénéficiaires effectifs, frais à prévoir, avec les différences entre même ressort et autre ressort.
Lire le guideContrôle interne LCB-FT d’une société de domiciliation : méthode et compte rendu
Les textes, la méthode par échantillon, le contenu du compte rendu et ce qu’on présente lors d’un contrôle.
Lire le guideLe registre des domiciliés : ce que vous devez tenir, et comment
Le contenu exact du dossier par domicilié, sa conservation et ce qu'un contrôleur demande en premier.
Lire le guideListe des domiciliés à transmettre aux impôts : trimestrielle et annuelle
Qui destinataire, quel contenu, quelles échéances — et comment ne plus les oublier.
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Ces obligations dans Wedom
- Conformité LCB-FT : dossiers KYC, bénéficiaires effectifs, scoring de risque, revues périodiques.
- Gestion du courrier : numérisation, validation humaine, mise à disposition ou réexpédition.
- Portail client : courrier consultable, attestation en libre-service, relance des pièces expirées.
Vous cherchez une agence ? Consultez l'annuaire des sociétés de domiciliation agréées, avec le numéro d'agrément et la source de chaque fiche.
Guides mis à jour le . Ils décrivent un cadre général et ne remplacent pas l'analyse d'un conseil pour une situation particulière.